Article 1 : Définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") sont proposées par la société HeartWay (ci-après "l'Éditeur"). Dans le cadre des présentes, les termes suivants sont définis comme suit :

• Site : Le site internet accessible à l'adresse https://heartway.xyz, ainsi que l'ensemble de ses sous-domaines.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.
• Membre : Tout Utilisateur qui s'inscrit sur le Site pour accéder à des services complémentaires, notamment la création d'un compte client pour passer des commandes.
• Services : L'ensemble des fonctionnalités mises à disposition des Utilisateurs et des Membres par le Site, incluant la consultation de produits, la création de compte, l'achat de biens et de logiciels.
• Contenu : L'ensemble des éléments constituant le Site, notamment les textes, images, vidéos, logos, marques, et architecture.

Article 2 : Objet et Acceptation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site et de ses Services. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU par l'Utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

Article 3 : Accès et Inscription

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'accès à certains Services, notamment le passage de commandes, est conditionné par l'inscription de l'Utilisateur en tant que Membre. Pour créer un compte, le Membre doit remplir le formulaire d'inscription et s'engage à fournir des informations personnelles exactes, complètes et à jour. Le Membre est seul responsable de la protection de son mot de passe et de toutes les activités effectuées depuis son compte.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Membre ne respectant pas les présentes CGU.

Article 4 : Données Personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Éditeur est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant l'Utilisateur, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi française "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, adresse de facturation/livraison, historique de commandes, données de connexion) sont principalement utilisées pour les finalités suivantes : gestion des comptes clients, traitement et suivi des commandes, relation client et support, et amélioration de l'expérience utilisateur.

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et, le cas échéant, pendant la durée des prescriptions légales. L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité de vos données, ainsi qu'un droit d'opposition et de limitation du traitement de celles-ci. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse e-mail : [Votre adresse e-mail de contact, ex: support@heartway.com].

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité [Lien vers votre page de politique de confidentialité].

Article 5 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble du Contenu du Site HeartWay (structure, textes, graphismes, images, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 6 : Limitation de Responsabilité

L'Éditeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d'indisponibilité du Site pour des raisons de maintenance, de force majeure, de perturbations du réseau Internet ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont non contractuelles. L'Éditeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations. L'Utilisateur utilise le Site et ses informations sous sa responsabilité exclusive.

Article 7 : Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. L'Éditeur n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant de la consultation de ces contenus.

Article 8 : Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut d'un accord amiable entre les parties, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 10 : Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : heartway.contact@gmail.com.